Termes et conditions générales

1    Validité de ces termes et définitions

 

1.1  Ces conditions s’appliquent aux accords que nous avons conclus avec l’acheteur.

 

1.2  Il ne peut être dérogé de notre procédure de livraison indiquée au point 4.

 

1.3  Un client qui a acheté suivant les conditions du vendeur (par orale, par écrit, par téléphone, par télégraphe) est tenue de les respecter dans les cas ou cette commande n’a pas été confirmé par écrit

 

 

2    Concepts

 

2.1 Hisart est dans ces conditions l’entreprise qui vend et n’est donc pas le consommateur.

 

2.2 En vertu de ces conditions le consommateur est le client pour le produit à acheter.

 

2.3 La vente à distance est un achat oú le consommateur et le vendeur n’ont eu aucun contact

      direct (par exemple lors de l’achat sur internet) est mentionnée dans la Loi sur les

      achats à distance ( 1 février 2001)

 

 

3    Prix

 

3.1 Les cotations sont toujours faites impérativement suivant les conditions fixées au moment

      de la commande. Si donc une augmentation se produisait (par exemple en raison de

      devoir augmenter et / ou les droits d’accises –TVA etc.) nous nous réservons le droit de

      modifier la différence de prix.

 

3.2 Les réductions sont accordées par transaction et ne donnent pas droit à renouvellement

      sur une autre achat.

 

3.3 Sur le site   henkerkelens.nl    tous les prix sont TVA et transport compris.

 

3.4 Conditions de paiement : le paiement se fait via le site henkerkelens.nl le jour de la

      commande.

 

4    Livraison et expédition

 

4.1 La date de livraison ne prendra effet qu’à compter de la réception du montant total de la

      somme de la facture.

 

4.2 Si aucune date fixe de livraison n’a été convenue, la livraison pourra être effectuée sous

      30 jours.

 

4.3 Si une date de livraison a été convenue, elle doit être respectée dans les délais fixés.

 

4.4 Le transport des marchandises livrées par nos soins sera au risques et périls du

      destinataire. L’expéditeur se garde le droit de changer le mode de transport.

      Une assurance de transport est à la charge de l’acheteur.

      Le dépassement du délai de livraison convenu n’a pas droit à une indemnisation.

 

 

 

 

5    Dommage

 

5.1 Le consommateur doit vérifier à la réception si tout est conforme aux spécifications

      énoncées dans le présent Accord.

      Les dommages doivent être communiqués à Hisart dans les 96 heures qui suivent la

      livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.

 

 

6    Responsabilité

 

6.1 En cas de détérioration la marchandise doit être retournée à l’expéditeur qui remboursera le

      montant versé par l’acquéreur.

 

 

7    Signature

 

7.1 Tout les œuvres de Henk Erkelens livrées par Hisart portent sa signature.

 

 

8    Commerce

 

8.1 En aucun cas les oeuvres de Henk Erkelens ne peuvent être publiées ni reproduites sans la

      permission écrite de Hisart.

8.2 Le consommateur est entièrement responsable pour tous les dommages qui pourraient

      résulter de la publication ou la reproduction illégitime de l’oeuvre achetée.

 

 

9    Litiges et droit applicables

 

9.1 En cas de litiges, les droits applicables sur tous les contrats et transactions sont régies par

      le droit Néerlandais.

9.2 Tous les litiges et réclamations découlant entre nous et le client seront décidés par le  

      tribunal compétant de la Cour de district d’Amsterdam au Pays Bas.

9.3 Néanmoins nous sommes en droit de régler un différend par arbitrage. Dans ce cas nous

      avisons le client par écrit.